[PDF] Guide de l'enquête pénale by Jean-Paul Valat, Céline Michta, Frédéric Desportes

Guide de l'enquête pénale pan Jean-Paul Valat, Céline Michta, Frédéric Desportes

Caractéristiques

• Guide de l'enquête pénale
• Jean-Paul Valat, Céline Michta, Frédéric Desportes
• Nb. de pages: 1197
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782711038305
• Editeur: LexisNexis
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Téléchargez des livres sur ipod Guide de l'enquête pénale (French Edition) 9782711038305 DJVU par Jean-Paul Valat, Céline Michta, Frédéric Desportes

Overview

Ce Guide consacré à l'enquête judiciaire pénale a pour objectif de proposer une approche novatrice des actes d'investigations, quel que soit le cadre juridique. Centré principalement sur les actes d'investigations, l'ouvrage développera à la fois une analyse du régime juridique de chaque acte d'enquête aux différents stades de celle-ci (préliminaire, de flagrance, sur commission rogatoire) ainsi qu'une approche pratique de leur mise en oeuvre sur le terrain par les officiers de police judiciaire et les magistrats.
L'idée est d'offrir, par une analyse reposant à la fois sur la législation en vigueur, la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours européennes ainsi que sur la pratique judiciaire, les clefs de compréhension aux praticiens qui sont souvent confrontés à des situations inédites ou complexes que le code de procédure pénale n'a pas prévues.

Les clients ont également aimé: UNA TIENDA EN PARIS leer epub MÁXIMO HUERTA, MAXIM HUERTA pdf, [PDF/Kindle] LA DANZA DE LOS TULIPANES descargar gratis download link,